C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. La licence de conducteur de cheval:

1°  de catégories A et B: autorise le titulaire à conduire un cheval de courses lors de courses tenues sur une piste de courses professionnelle ou amateur;

2°  de catégorie C: autorise le titulaire à conduire un cheval de courses:

a)  lors de courses de qualification ou de courses écoles tenues sur une piste de courses professionnelle;

b)  lors de courses tenues sur une piste de courses amateur;

3°  de catégorie D: autorise le titulaire à conduire un cheval de courses:

a)  lors d’un événement spécial approuvé par la Régie et tenu sur une piste de courses professionnelle ou amateur;

b)  lors de courses tenues sur une piste de courses amateur.

Décision 84-10-01, a. 57; Décision 2012-02-15, a. 15.